Petites créances

La division des petites créances de la Cour du Québec est un tribunal accessible à tous ceux qui ont un litige dont la somme réclamée est de 15 000$ et moins. La procédure et les règles sont plus simples comparativement aux autres tribunaux. La Cour des petites créances est un tribunal où les gens se représentent eux-mêmes, sans avocat. Vous pouvez toutefois bénéficier de l'aide d'un avocat pour vous aider à préparer votre dossier.

Il est normal d'être inquiet avant d'intenter une procédure judiciaire ou lorsque vous recevez une mise en demeure. Une des façons de réduire votre niveau de stress est de consulter un professionel pour avoir de l'aide. Si vous ne savez pas par quel bout commencer et avez besoin de conseils, je peux vous assister pour la préparation de votre dossier, entre autres pour :

  • rédiger ou répondre à une mise en demeure
  • rechercher les articles de loi relatifs à votre dossier
  • rechercher la jurisprudence adéquate à votre dossier
  • organiser votre dossier afin de bien le présenter au juge.           

Je peux aussi répondre à vos questions et ainsi faciliter votre passage devant la Cour.

N'oubliez pas que vous n'êtes pas obligé d'aller à la Cour des petites créances. Vous pouvez choisir la médiation comme mode alternatif de résolution des conflits. La grande majorité des dossiers peuvent se régler de cette façon. Si toutefois la médiation échoue, vous ne perdez pas votre recours contre l'autre partie. La procédure judiciaire poursuivra alors son cours.